Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Toute navigation ou utilisation des services proposés engage juridiquement l’utilisateur, qui reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’y conformer sans réserve.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect des présentes conditions, de la législation française et des droits des tiers. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé dans le respect du RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas d’erreur, d’omission, d’interruption ou de force majeure. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations et outils proposés.

Litiges et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Dispositions générales

Les présentes conditions définissent le cadre d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site. Elles précisent les obligations de l’utilisateur et de l’éditeur, ainsi que les modalités de modification ou de suspension des services. Toute utilisation implique le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Définitions

Les définitions ci-dessous précisent le sens des termes employés dans ces conditions générales afin d’assurer une compréhension claire et partagée de l’ensemble des droits et obligations.

Site internet
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages web et services accessibles à partir de l’adresse principale, ainsi que les fonctionnalités associées.
Utilisateur du site
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, consultant une page ou utilisant l’un des services disponibles.
Données personnelles
Le terme « Données personnelles » englobe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD.
Éditeur du site
Le terme « Éditeur » désigne la personne morale responsable de la gestion et du contenu du site.

Usages interdits

  • L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
  • La reproduction, la distribution ou la modification non autorisée des contenus du site est prohibée.

  • Toute tentative d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site est interdite.

  • L’usurpation d’identité ou la transmission de fausses informations via les formulaires du site est prohibée.
  • L’utilisation de dispositifs automatiques visant à collecter ou extraire massivement des données du site est interdite.

Contact et information

Pour toute question relative à ces conditions générales ou à l’utilisation du site, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans un délai de deux à trois jours ouvrés.

E-mail: content@coalsyrqiaty.pro

Téléphone: +33 4 65 82 93 42

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes, France